e 26 juillet marque la Journée nationale de l'indépendance des personnes handicapées et le 33e anniversaire de l'Americans with Disabilities Act (ADA), une loi historique qui symbolise le progrès, l'égalité et l'inclusion des personnes handicapées.
Promulguée par le président George H.W. Bush le 26 juillet 1990, l'ADA a apporté des changements positifs significatifs dans la vie de millions de personnes, en promouvant l'accessibilité et en éliminant les barrières dans divers aspects de la société.
Avant l'ADA, les personnes handicapées étaient confrontées à de nombreux défis et discriminations. Les droits fondamentaux, tels que l'accès aux espaces publics, aux transports, à l'éducation et à l'emploi, leur étaient souvent refusés ou entravés par des barrières physiques et sociales. L'ADA visait à rectifier ces injustices discriminatoires et à créer une nation plus accessible et plus inclusive.
Source de l'image : Réseau national ADA
L'ADA s'inspire de la section 504 de la loi sur la réhabilitation (Rehabilitation Act), adoptée en 1973. La section 504 garantissait certains droits aux personnes handicapées, mais sa portée était limitée et elle ne s'appliquait qu'au secteur public. L'ADA a étendu les protections de la section 504 et les a appliquées à tous les lieux publics et privés ouverts au grand public.
L'ADA est divisée en cinq titres, ou sections :
- Titre I : Emploi
- Titre II : Services, programmes et activités publics des gouvernements nationaux et locaux
- Titre III : Hébergement public et installations commerciales
- Titre IV : Télécommunications
- Titre V : Dispositions diverses, y compris les dispositions relatives à l'exécution et aux voies de recours
Qui doit être conforme à l'ADA ?
L'idée que les règles de l'ADA ne s'appliquent qu'aux grandes entreprises est une idée fausse très répandue. En réalité, l'ADA s'applique à toutes les entreprises, à moins qu'elles ne comptent 15 employés ou moins. Cela signifie que l'ADA concerne un large éventail d'entreprises, notamment :
- Lieux de divertissement comme les théâtres, les salles de cinéma et les salles de concert
- Restaurants et cafétérias
- Petites et moyennes entreprises de tous types
- Grandes entreprises
- Magasins de détail
- Les administrations locales, les agences pour l'emploi et les syndicats
Source de l'image : Mon Alaska
Exigences de l'ADA
Les exigences de l'ADA varient en fonction du domaine spécifique de la vie publique considéré. Toutefois, certaines des exigences les plus courantes sont les suivantes :
Égalité d'accès aux installations et aux services
Pour les personnes handicapées, toutes les parties des locaux d'une entreprise ou d'une organisation doivent être accessibles, y compris les toilettes, les entrées et le parking.
Équipement accessible
Cela comprend la mise en place de rampes d'accès pour les fauteuils roulants et de téléphones accessibles.
Aides auxiliaires pour les personnes handicapées
Les entreprises et les organisations sont tenues de fournir des interprètes en langue des signes, des dispositifs d'aide à l'écoute et des sous-titres en temps réel aux employés qui en dépendent.
Politiques et procédures modifiées
Pour répondre aux besoins des personnes handicapées, les entreprises et les organisations doivent proposer des horaires de travail flexibles, autoriser les animaux d'assistance ou modifier les documents écrits.
"L'ADA permet aux personnes handicapées de participer au monde qui les entoure.
-Tammy Duckworth
Qui est considéré comme "handicapé" ?
Vingt-huit ans après la signature par le président Bush de la loi initiale de 1990, son fils, le président George W. Bush, a apporté des modifications importantes à l'ADA, en élargissant la définition du "handicap".
À l'origine, l'Americans with Disabilities Act (ADA) définissait une personne handicapée comme une personne souffrant d'une affection qui "limite de manière substantielle les principales activités de la vie". Toutefois, les tribunaux ont interprété cette formulation de manière très conservatrice, ce qui signifie que de nombreuses actions en justice fondées sur l'ADA ont été rejetées parce que le plaignant n'était pas considéré comme souffrant d'un handicap.
Par exemple, dans l'affaire Sutton v. United Airlines de 1999, la Cour suprême a jugé que deux hôtesses de l'air souffrant d'une forte myopie n'étaient pas handicapées parce qu'elles pouvaient encore accomplir les fonctions essentielles de leur travail avec l'aide de lunettes.
En 2002, la Cour suprême a statué dans l'affaire Toyota v. Williams qu'une femme atteinte du syndrome du canal carpien n'était pas handicapée parce qu'elle pouvait encore accomplir les fonctions essentielles de son travail avec l'aide d'une attelle.
Source de la vidéo : YouTube
Ces décisions ont suscité des critiques selon lesquelles l'ADA ne protégeait pas suffisamment les personnes handicapées. En réponse, le Congrès a adopté la loi de 2008 modifiant l'ADA (ADAAA), qui a élargi la définition du handicap.
L'ADAAA définit les "activités majeures de la vie" comme des activités quotidiennes telles que prendre soin de soi ou effectuer des opérations manuelles. Elle inclut également les déficiences des principales fonctions corporelles, telles que les fonctions digestives et respiratoires, et les déficiences neurologiques.
Grâce à l'ADAAA, les personnes handicapées ont désormais plus de chances d'obtenir gain de cause dans les procès intentés au titre de l'ADA.
Conséquences de la violation de la conformité à l'ADA
Les répercussions d'une violation de l'ADA peuvent être graves. En cas de violation, les entreprises et les organisations peuvent être soumises à :
- Amendes : Le ministère américain de la justice peut imposer des amendes allant jusqu'à 75 000 dollars pour chaque violation de l'ADA.
- Poursuites judiciaires : Les personnes handicapées qui ont fait l'objet d'une discrimination en vertu de l'ADA peuvent intenter des actions en justice contre des entreprises, ce qui peut s'avérer coûteux et chronophage.
- Dommages et intérêts : Les employés handicapés qui gagnent des procès contre des entreprises en vertu de l'ADA peuvent se voir accorder des dommages-intérêts, notamment des arriérés de salaire, des pertes de salaire, des douleurs et des souffrances, ainsi qu'une détresse émotionnelle.
- Réputation : Les entreprises qui violent l'ADA peuvent nuire à leur réputation, ce qui entraîne la perte de clients, d'employés et d'investisseurs.
Avantages de la conformité à l'ADA
Les conséquences liées à la violation de l'ADA peuvent être irréversibles. Au contraire, rester en conformité avec l'ADA peut offrir une foule d'avantages.
- Attirer une main-d'œuvre diversifiée : Le respect de l'ADA confère aux organisations le statut d'employeurs inclusifs, ce qui permet d'attirer et de conserver une main-d'œuvre plus diversifiée. Il a été démontré qu'une culture de travail diversifiée et inclusive augmente les niveaux d'innovation et de productivité.
Source de l'image : HCA Mag
- Améliorer le moral des employés : Non seulement l'accessibilité des installations et des services aux personnes handicapées se traduit par une plus grande satisfaction au travail, mais des études indiquent qu'elle réduit également l'absentéisme.
- Respecter d'autres lois : L'ADA n'est pas la seule loi qui oblige les entreprises à assurer l'égalité d'accès aux personnes handicapées. Le respect de l'ADA contribue également à garantir la conformité avec d'autres lois, telles que la loi sur la réhabilitation de 1973 et la loi sur les droits civils de 1964.
- Promouvoir un environnement plus inclusif et plus accueillant pour les employés et les clients : Le respect de l'ADA favorise un environnement de travail plus inclusif et plus confortable pour les employés comme pour les clients, ce qui peut entraîner une plus grande satisfaction de la clientèle et une plus grande fidélité à la marque.
Conseils aux entreprises et aux organisations pour la mise en conformité avec l'ADA
1. Réaliser un audit d'accessibilité
La réalisation d'un audit d'accessibilité des installations et des services permettra d'identifier les domaines qui doivent être modifiés afin de les rendre pleinement accessibles aux personnes handicapées.
L'U.S. Access Board dispose d'un certain nombre de publications et d'outils qui peuvent aider les entreprises à démarrer. Parmi ces ressources, citons : les directives d'accessibilité de l'Americans with Disabilities Act (ADAAG), la liste de contrôle de l'ADA pour les petites entreprises et le manuel d'assistance technique de l'ADA.
2. Créer un plan d'accessibilité
Une fois l'audit d'accessibilité réalisé, les entreprises devront élaborer un plan d'accessibilité décrivant les étapes à suivre pour rendre les installations et les services accessibles.
Un plan d'accessibilité doit comprendre une liste des zones qui doivent être modifiées et un calendrier pour effectuer les modifications. Le plan doit également indiquer le coût estimé des modifications et la ou les personnes chargées de superviser les modifications.
Source de l'image : Twitter | AccessNow
3. Former les employés à l'ADA
Il est essentiel que les entreprises forment leurs employés aux directives de l'ADA. Une meilleure compréhension des responsabilités prévues par la loi permet aux employés d'apprendre à interagir de manière appropriée avec leurs collègues handicapés.
La formation à l'ADA doit présenter l'objectif de l'ADA et détailler les droits des personnes handicapées protégés par la loi. La formation doit également expliquer les responsabilités légales des entreprises mandatées par l'ADA et indiquer comment les organisations peuvent fournir un accès égal aux personnes handicapées.
4. Travailler avec la communauté locale des personnes handicapées
Travailler avec la communauté locale des personnes handicapées peut aider à identifier les besoins spécifiques des personnes handicapées et la manière dont ces besoins peuvent être satisfaits. La participation à des événements organisés par la communauté des personnes handicapées ou l'adhésion à des organisations liées au handicap sont des moyens utiles de rencontrer des défenseurs des personnes handicapées qui peuvent aider à orienter le processus d'embauche des personnes handicapées.
Ava pour la conformité ADA
Ava est un outil d'assistance et une solution technologique qui aide les entreprises à rester conformes à la loi ADA. Les sous-titres en direct sur les écrans de toutes tailles, sur les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles, permettent aux personnes handicapées, en particulier celles qui sont sourdes ou malentendantes, d'accéder à la communication. Toute organisation cherchant à améliorer l'accessibilité de son entreprise peut examiner les avantages suivants de la technologie de transcription de la parole en texte d'Ava :
- Une meilleure accessibilité : Les sous-titres en direct peuvent aider les personnes sourdes et malentendantes à participer pleinement aux activités, aux événements, aux réunions et à toutes les autres conversations.
- Réduction de la discrimination : En fournissant des sous-titres en direct, les entreprises peuvent montrer qu'elles s'engagent à fournir un accès égal aux employés handicapés, ce qui réduit le risque de discrimination et favorise l'inclusion.
- Amélioration de la communication : La solution de sous-titrage en direct d'Ava peut également aider les personnes sourdes ou malentendantes à communiquer plus efficacement dans un cadre personnel ou professionnel.
- Sécurité accrue : Garantir la sécurité dans les environnements bruyants est essentiel pour les personnes handicapées. En utilisant des sous-titres en direct, les employés handicapés peuvent facilement suivre les instructions lors d'évacuations d'urgence ou d'autres circonstances exigeantes qui requièrent leur attention.
Visitez notre site web pour en savoir plus.
